-

-

-

-

-

-

-

-

DPE

LIENS UTILES

Ministère du logement

Guide à l’usage du diagnostiqueur du 21 mars 2007
Guide d’inspection sur site du bien à diagnostiquer
Aide pour l’établissement du diagnostic de performance énergétique des bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine du 12 octobre 2006
Des réponses à vos questions sur le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Communiqué de presse du 18 septembre 2006 concernant la parution des décrets diagnostic de performance énergétique et diagnostic technique immobilier
Outils pour le diagnostic de performance énergétique
Economies d’énergie dans le parc de bâtiments

Référentiel

Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique DPE
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique
Arrêté du 3 mai 2007 relatif au DPE pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine

DERNIERES PARUTIONS (JO décembre 2007)

Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs.
Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics
Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique