LIENS UTILES

Ministère du logement

Référentiel

Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique DPE
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique
Arrêté du 3 mai 2007 relatif au DPE pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine

DERNIERES PARUTIONS (JO mai 2009)

Arrêté du arrêté du 4 mai 2009 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique
Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique
Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics
Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs.